Quintilon Technologies Inc. (« nous ») fournit Yoro. Lorsque vous acceptez les présentes conditions, vous concluez un contrat avec nous.
Si vous agissez pour une entreprise, vous devez avoir l’autorité nécessaire pour accepter ces conditions en son nom.
1. Utilisation de Yoro
Yoro vous aide à planifier et à consigner votre production. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions. Utilisez Yoro à des fins commerciales licites.
Vous ne devez pas :
- Accéder au compte ou aux données d’une autre personne sans autorisation.
- Transmettre du contenu illicite ou des logiciels malveillants.
- Perturber Yoro ou contourner ses contrôles d’accès et les limites des forfaits.
- Copier Yoro ou en faire l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi.
2. Forfaits et paiement
Le forfait Free est offert partout dans le monde. Les abonnements payants sont offerts uniquement aux personnes résidant aux États-Unis et aux organisations établies aux États-Unis. La page des tarifs présente les limites de chaque forfait. Free comprend 5 nouvelles fabrications par mois civil, selon l’heure UTC, 3 recettes actives et 10 articles actifs. Maker comprend 30 nouvelles fabrications par période d’abonnement payée, 10 recettes actives et 20 articles actifs. Maker Plus comprend 100 nouvelles fabrications par période d’abonnement payée, 30 recettes actives et 60 articles actifs. L’archivage libère une place active. Si un changement de forfait laisse trop d’éléments actifs, choisissez ceux à garder actifs avant de commencer une nouvelle fabrication. Toutes les données, l’historique, les simulations, les exportations, les corrections et la possibilité de terminer le travail déjà commencé restent accessibles. Les nouvelles fabrications utilisent la plus récente version d’une recette active. L’annulation ou le réabonnement ne réinitialise pas le quota en cours.
Les abonnements Maker et Maker Plus se renouvellent chaque mois en dollars américains (USD). Le formulaire de paiement présente le prix et les modalités de paiement avant que vous payiez. Vous autorisez les frais récurrents que vous acceptez lors du paiement.
Pour mettre fin aux frais futurs, mettez fin à votre abonnement dans votre compte avant son prochain renouvellement. Votre compte indique la date de fin de l’accès payant. Les droits à un remboursement prévus par la loi applicable restent en vigueur.
3. Votre compte
Protégez vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable des actions que vous autorisez au moyen de votre compte et des services connectés.
Si vous soupçonnez un accès non autorisé, écrivez à support@yoro.ai.
4. Vos données
Vous conservez la propriété de vos données. Vous nous autorisez à les utiliser pour fournir Yoro. Vous devez avoir les droits nécessaires pour transmettre ces données.
Chaque partie doit protéger les renseignements confidentiels de l’autre partie. Chaque partie peut utiliser ces renseignements uniquement pour l’exécution du présent contrat ou dans la mesure exigée par la loi.
La politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels et combien de temps nous les conservons. Vos préférences relatives aux témoins contrôlent les témoins facultatifs et l’analyse d’utilisation. Le refus ou le retrait de votre autorisation à l’analyse d’utilisation ne modifie ni votre forfait, ni vos obligations de paiement, ni votre accès à Yoro.
5. Services connectés
Les services connectés ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Examinez leurs réponses et les modifications proposées avant d’agir.
6. Nos droits
Nous et nos concédants de licence conservons la propriété de Yoro, de son logiciel et de sa marque. Les présentes conditions vous permettent d’utiliser Yoro.
7. Fermeture du compte
Vous pouvez supprimer définitivement votre compte depuis la page de votre compte. La suppression met immédiatement fin à tous vos abonnements et annule les renouvellements prévus. Elle met aussi fin à toute période d’accès payant restante, même après l’annulation d’un abonnement, et supprime vos dossiers de production. Vous perdez tout accès payant inutilisé. Cette action est irréversible. Une nouvelle inscription, même avec la même adresse courriel, crée un nouveau compte et ne rétablit ni les données supprimées, ni les abonnements, ni la période payée inutilisée. Téléchargez vos données et vos reçus avant la suppression. Les droits à un remboursement prévus par la loi applicable restent en vigueur. Nous conservons les documents exigés par la loi.
Nous pouvons suspendre l’accès ou y mettre fin en cas de frais impayés, de manquement grave aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité. Ces conditions continuent de s’appliquer aux obligations qui subsistent après la fermeture du compte.
8. Service et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous fournissons Yoro sans garantie. Nous ne garantissons ni un accès continu ni des résultats exempts d’erreurs.
Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes, des pertes de profits, des pertes de revenus ou des pertes de données. Notre responsabilité totale ne peut dépasser le plus élevé des montants suivants : 100 CAD ou les frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l’incident.
Ces limites ne s’appliquent pas à la fraude, à la faute intentionnelle ou lourde, ni aux préjudices corporels ou moraux. Elles ne limitent pas votre obligation de payer les frais. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que la loi ne nous permet pas d’exclure.
9. Modification des conditions
Pour toute modification importante, nous vous donnerons un préavis avant son entrée en vigueur. Le préavis indiquera la date d’entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas la modification, cessez d’utiliser Yoro avant cette date.
Dans la mesure permise par la loi, la poursuite de votre utilisation après cette date signifie que vous acceptez la modification.
10. Droit applicable
Les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent régissent ce contrat. Les tribunaux de Montréal, au Québec, entendent les différends, sous réserve des droits impératifs qui vous sont applicables.
11. Nous joindre
Quintilon Technologies Inc.
G101-360 rue Saint-Jacques
Montréal QC H2Y 1P5
Canada